1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jura Textiles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Jura Textiles ne pourra être engagée
3. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Jura Textiles confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Jura Textiles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. LIVRAISON
Jura Textiles a choisi le groupe La Poste via son services Colissimo Suivi et la société DPD, comme partenaires privilégiés de distribution pour les colis.
Les livraisons en Corse présentent un surcout veuillez nous contacter pour plus de renseignements.
Dans l'hypothèse où, vous seriez absent le jour de la livraison, le facteur vous laisse un avis de passage et vous indique si votre colis est à l'agence poste ou au bureau de poste le plus proche. Vous avez 15 jours pour retirer votre commande. Au delà de ces délais accordés, les produits retournent à l'expéditeur.
Dans le cas d'un paiement par chèque et par courrier, le délai de livraison indiqué sur la fiche produit ne commencera à courir qu'après réception et encaissement du chèque.
Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
En cas de retard éventuel, Jura Textiles informe par e-mail le client. Juta Textiles ne peut être responsable d'un retard éventuel dû au transporteur.
Jura Textiles n'est pas responsable d'une erreur de livraison en cas d'inexactitude des coordonnées fournies par le client.
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à l'adresse : Jura Textiles 42 rue de la Libération 39700 ORCHAMPS.
5. RÉTRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) (jamais utilisé) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
JURA TEXTILES
42 rue de la Libération
39700 ORCHAMPS
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Tout article utilisé, mouillé ne pourra être repris et donc remboursé par Jura Textiles.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Jura Textiles rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de ce rétracter.
Jura Textiles effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.
Jura Textiles n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Jura Textiles. En cas d'exercice du droit de rétractation, Jura Textiles est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées, ce qui inclut les frais d'envoi initial du produit mais pas les frais de retour du bien, qui restent à la charge du consommateur en vertu de l'article L. 121-20. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France, Corse et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Jura Textiles. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :
- Soit par carte bancaire portant le sigle CB. Vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Jura Textiles se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
- Soit par chèque:
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de JURA TEXTILES, en règlement du montant TTC de la commande avec le numéro de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande.
Si le règlement n'est pas parvenu sous quinze jours, la commande sera annulée. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Jura Textiles que lorsque le chèque aura été encaissé et crédité.
8. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Jura Textiles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Jura Textiles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion de la transaction ou de la survenance du fait dommageable.
9. RÉCLAMATIONS - RETOURS
Le client doit impérativement vérifier à la livraison la conformité des produits à la commande, les quantités, et les références ainsi que l'absence de vices apparents, et l'état des produits. A défaut de réserve écrite, claire et lisible, sur le bon de livraison ou sur le récépissé du transporteur, confirmé à notre Société par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures à compter de la date de livraison, les produits seront considérés comme définitivement acceptés sans réserve et notre responsabilité ne pourra être mise en cause.
En cas de manquant et/ou de réception de pièces endommagées et au cas où ces pièces sont remplaçables et que le client souhaite leur remplacement, ce dernier aura la possibilité, et ce uniquement après réserves selon les modalités décrites ci-dessus (réserve sur document de transport ou recommandé au transporteur dans les 48 heures) de nous adresser par écrit sa demande précise que nous confirmerons tant en disponibilité qu'en délai de réalisation. Notre responsabilité ne pourra être engagée qu'à hauteur de ce qui sera confirmé par nos propres services.
Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison, il lui appartient à ce moment d'en prendre, après contrôle, l'entière responsabilité.
Aucun retour ne sera accepté concernant des marchandises fabriquées sur mesure spécifiquement demandés par l'acheteur.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable du site Jura Textiles. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
10. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Jura Textiles. De plus, Jura Textiles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.